Q-2, r. 16.1 - Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

Texte complet
31. Les lieux de retour sont de 3 types:
1°  les points de retour;
2°  les centres de retour;
3°  les points de retour en vrac.
D. 972-2022, a. 31.
En vig.: 2022-07-07
31. Les lieux de retour sont de 3 types:
1°  les points de retour;
2°  les centres de retour;
3°  les points de retour en vrac.
D. 972-2022, a. 31.